Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente de Corps Energie

– Novembre 2023 –

1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les règles qui régissent les relations contractuelles entre d’une part la SARL « CORPS ENERGIE » représentée par Monsieur Olivier CHASSIN, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro SIRET 828 216 705 00024 et d’autre part le client, quel que soit leur statut ou qualité, qui effectue un achat de prestation de services directement auprès de la société « CORPS ENERGIE ».

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Monsieur Olivier CHASSIN sur le site internet www.corpsenergie.fr et sont réputées admises et connues du client.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au cabinet situé à l’adresse 18 boulevard de la Paix – Bâtiment 7 – 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

« CORPS ENERGIE » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers, …n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « CORPS ENERGIE » et est non contractuel.

Le site internet www.corpsenergie.fr permet d’acheter en ligne des prestations de massages.

2 – DÉFINITIONS

Le Client est la personne qui réserve une séance de massage auprès de la société « CORPS ENERGIE ».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit le massage ou une carte cadeau « CORPS ENERGIE » pour un massage à la séance ou au forfait.

3 – LOCALISATION

Les séances se déroulent soit :

  • au cabinet situé 18 boulevard de la paix – bâtiment 7 – 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE,
  • dans les locaux professionnels dans le cadre des massages proposés aux entreprises,
  • au domicile du client.

4 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité réalisée par Monsieur Olivier CHASSIN est exclusivement le bien-être de la personne.

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation.

Sont exclues de l’activité de Monsieur Olivier CHASSIN, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel et aucun débordement ne sera toléré.

Tout comportement déplacé envers Monsieur Olivier CHASSIN pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucun massage nu ne sera réalisé ; au minimum le port d’un string jetable est obligatoire.

« CORPS ENERGIE » intervient uniquement sur rendez-vous :

  • Au cabinet ou à domicile
  • En entreprise : massages sur chaise ergonomique, animation d’atelier ou événementiel

« CORPS ENERGIE » peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 50 km à partir du cabinet (domicile du client, milieu professionnel, lieux recevant du public : salon, congrès, événements, etc.). Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « CORPS ENERGIE » un espace adapté en fonction de la prestation choisie dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de l’activité choisie.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site internet www.corpsenergie.fr. Monsieur Olivier CHASSIN se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

En cabinet, les séances se déroulent allongé(e) sur une table de massage.

En entreprise, les séances de massage proposées se déroulent uniquement sur chaise ergonomique. Il est préférable, pour les prestations en entreprise, de bénéficier d’une salle hors zone de passage.

5 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.corpsenergie.fr à savoir :

  • Les prestations de massage :
    • « Détente » à la séance ou au forfait
    • « Équilibre » à la séance ou au forfait
    • « 5 signatures » à la séance ou au forfait
    • Sur chaise principalement proposé en entreprise ou lors d’événement
  • Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massage

Avant 18 ans, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.

Les personnes porteuses de handicap doivent disposer d’un certificat médical de leur médecin traitant.

Les massages peuvent être achetés :

  • à l’unité,
  • en forfait de 5 séances + 1 gratuite,
  • en forfait de 10 séances + 3 gratuites.

6 – DÉROULEMENT DES SÉANCES

Lors des séances de massages, « CORPS ENERGIE » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, etc.) et se réserve le droit de refuser une séance de massage en cas d’hygiène insuffisante ou d’un comportement inapproprié de la part du client.

La durée des massages :

  • Est variable en fonction de la prestation choisie (de 45 minutes à 1h30) pour les plus de 15 ans
  • Est de 30 minutes pour les moins de 15 ans

La séance commence par un entretien préalable qui permettra de faire le point sur la condition, les besoins et les attentes du client afin de déterminer le massage le plus adapté ; d’expliquer le déroulement de la séance et d’informer le client sur d’éventuelles contre-indications.

Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles sont mises à disposition pour que le client se rafraichisse si besoin avant le massage.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. Il convient donc au client de prévoir 30 minutes supplémentaires par rapport à la durée du massage en lui-même.

7 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « CORPS ENERGIE ».

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

  • État fiévreux, infectieux ou contagieux
  • Hémophilie
  • Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
  • Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
  • Douleur aiguë, inflammation ou blessure
  • Opération chirurgicale de moins de 3 mois
  • Grossesse au-delà de 3 mois

Quelques précautions :

  • Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
  • Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « CORPS ENERGIE »

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien être, un questionnaire sera complété lors de la première séance par « CORPS ENERGIE ».

Le client informera « CORPS ENERGIE » de toutes contre-indications et de tous changements sur son état de santé lors des différents rendez-vous.

En conséquence, « CORPS ENERGIE » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical préalable.

8 – RÉSERVATION

La réservation d’un massage peut être réalisé :

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone.

Un formulaire de réservation est disponible sur le site internet. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. En fonction de la prestation, des créneaux horaires seront proposés au client. Seuls les créneaux disponibles pour cette prestation seront affichés. Dans l’hypothèse ou le(s) créneau(x) ne seraient pas compatibles avec les disponibilités du client, ce dernier pourra choisir une autre date.

Pour finaliser la réservation, le client indiquera ses coordonnées et les informations pour le paiement. Si le client dispose d’un forfait, d’une carte cadeau ou d’un code promotionnel, il devra saisir le numéro dans le champ « Code promo » et cliquer sur « Appliquer le code promo » lors du paiement.

La réservation en ligne d’une séance liée à un forfait, décomptera automatiquement une séance de ce forfait.

« CORPS ENERGIE » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous.

La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception du mail de validation envoyé à partir de l’adresse massage@corpsenergie.fr récapitulant la prestation, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que l’adresse du cabinet.

Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48 heures, il est invité à contacter « CORPS ENERGIE » par téléphone.

Un mail de rappel sera envoyé 72h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, la date et l’heure du rendez-vous ainsi que l’adresse du cabinet et demandant la confirmation du rendez-vous.

La réservation en ligne sera ouverte jusque 2 jours ouvrés avant la date choisie (ex pour une réservation le 26/04, la réservation sera possible jusqu’au 24/04). En cas de demande de rendez-vous de dernière minute ou sur l’heure du midi, les réservations se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.

9 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE SÉANCE

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous :

  • Par téléphone
  • En cliquant sur le lien reçu dans le mail de confirmation.

Le remboursement total de la séance s’effectuera alors dans un délai maximum de 7 (sept) jours après l’annulation.

Toute modification, moins de 48 heures avant le rendez-vous, entrainera une pénalité de 30 € relative au montant de l’acompte demandé lors de la réservation du rendez-vous sauf cas de force majeure. Si un paiement total a été effectué, et dans le cas ou une autre réservation est impossible, « CORPS ENERGIE » remboursera la différence un délai maximum de 7 (sept) jours après l’annulation.

En cas d’annulation 24h avant ou moins de 24h avant le rendez-vous ou en cas d’absence le jour du rendez-vous, le paiement reste dû par le client, sauf cas de force majeure, et « CORPS ENERGIE » se réserve le droit de ne plus accepter de recevoir le client.

10 – GESTION DES RETARDS

La prise de rendez-vous par « CORPS ENERGIE » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Ne bénéficiant pas de salle d’attente, il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.

Si le client arrive en avance, le cabinet peut ne pas être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance peut être écourtée.

Tout retard excédent 15 minutes entraînera une annulation du rendez-vous.

11 – FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas ou Monsieur Olivier CHASSIN ne pourrait assurer la prestation ou en cas de force majeure.

Cependant, le titulaire du forfait peut offrir une ou plusieurs séance(s) de massage. Dans ce cas, le titulaire du forfait devra indiquer à Monsieur Olivier CHASSIN les coordonnées de la personne à qui il désire offrir la séance de massage : nom, prénom, numéro de téléphone et mail.

À partir de la date d’achat des prestations, les forfaits :

  • 5 séances + 1 gratuite sont valables 12 mois
  • 10 séances + 3 gratuites sont valables 18 mois

Les forfaits sont valables uniquement pour les massages qui se déroulent au cabinet.

La réservation s’effectue selon les modalités prévues au paragraphe « 8 – RÉSERVATION ».

Pour modifier ou annuler une séance, se reporter au paragraphe « 9 – MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE SÉANCE ».

« CORPS ENERGIE » se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités des forfaits.

12 – CARTES CADEAUX

La personne qui achète la carte cadeau indiquera à Monsieur Olivier CHASSIN :

  • ses coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone et mail
  • les coordonnées de la personne à qui il désire offrir la carte cadeau : nom, prénom, numéro de téléphone et mail.

Le client a le choix parmi toutes les formules présentes proposées par « CORPS ENERGIE » au moment de l’achat.

Lors du paiement par carte bancaire, la carte cadeau sera envoyée au format PDF, 24 heures maximum après l’achat à l’adresse mail indiquée lors du paiement.

L’achat des cartes cadeaux s’effectue soit sur rendez-vous au cabinet soit sur le site internet www.corpsenergie.fr/cartecadeau

Toutes les cartes cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de validité est indiquée sur la carte cadeau.

Sauf indication contraire, la durée de validité d’une carte cadeau est de 1 (une) année à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité sauf dans le cas ou Monsieur Olivier CHASSIN ne pourrai assurer la prestation.

En cas de perte ou de vol, les cartes cadeaux ne seront ni remplacées ni remboursées.

Toutes les cartes cadeaux expirées sont systématiquement refusées.

La réservation s’effectue selon les modalités prévues au paragraphe « 8 RÉSERVATION ».

Pour modifier ou annuler une séance, se reporter au paragraphe « 9 MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE SÉANCE ».

13 –  TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros TTC sur le site www.corpsenergie.fr et au cabinet situé au 18 boulevard de la paix – Bâtiment 7 – 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

« CORPS ENERGIE » est assujetti à la TVA

En cas de réservation en ligne, le paiement s’effectuera par carte bancaire à partir du site internet.

Réservation par téléphone :

  • Pour les nouveaux clients, il sera demandé de compléter le formulaire de réservation sur le site internet et de procéder au paiement.
  • Pour les clients du cabinet, le paiement s’effectuera au cabinet, par espèce ou carte bancaire à la fin de la séance.

Pour les forfaits, un paiement jusqu’à 3 fois sans frais par carte bancaire est proposé au client.

« CORPS ENERGIE » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Une facture sera remise sur demande pour les particuliers et de façon systématique pour les entreprises.

14 – TARIF PRÉFÉRENTIEL

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, etc. s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours.

Les réductions sont valables selon les conditions des offres mises en place.

15 – DEVIS PERSONNALISÉ

Un devis personnalisé, valable 1 (un) mois à partir de la date d’émission de celui-ci, sera réalisé pour :

  • Les salons,
  • Les congrès,
  • Les entreprises souhaitant faire bénéficier leurs salariés de massage sur chaise ergonomique

Dans le cas d’une commande, le client doit :

  • Renvoyer le devis et les CGV signés par le client,
  • Verser un acompte de 30% par carte bancaire, du montant total indiqué sur le devis.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard, sera exigée sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « CORPS ENERGIE » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, « CORPS ENERGIE » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture.

Si l’annulation par le client intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « CORPS ENERGIE » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture.

En cas d’annulation par le client sur place, le jour même où la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « CORPS ENERGIE » et si aucune date de remplacement n’est convenue, « CORPS ENERGIE » remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables.

16 – INTERVENTIONS EN ENTREPISE

CORPS ENERGIE propose aux entreprises des massages sur chaise ergonomique d’une durée de variable, de 10 à 20 minutes, sur un créneau de 4 heures, de 11h à 15h en fonction de la demande. Un minimum de massages est requis pour effectuer un déplacement.

Un devis personnalisé sera établi, sous 15 jours, en fonction de la demande du client. Le devis tiendra compte du nombre de prestations, de la fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

Les conditions de commande, règlement et pénalités sont détaillées dans le paragraphe « 15 DEVIS PERSONNALISÉ ».

Dans le cadre d’une demande récurrente, un contrat sera établi entre « CORPS ENERGIE » et l’entreprise.

17 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Monsieur Olivier CHASSIN, « CORPS ENERGIE » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente de Monsieur Olivier CHASSIN, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « CORPS ENERGIE » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « CORPS ENERGIE » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués dans un délai maximal de 8 (huit) jours ouvrables suivant la résiliation du contrat.

18 – CONFIDENTIALITÉ

Pour pratiquer son activité, Monsieur Olivier CHASSIN :

  • recueille des informations personnelles,
  • s’engage à respecter la règlementation applicable (RGPD) en la matière et à ne divulguer aucune information personnelle.

19 – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Monsieur Olivier CHASSIN a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Monsieur Olivier CHASSIN ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Monsieur Olivier CHASSIN l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Voir toutes les contre-indications au paragraphe « 7 LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES ».

20 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

La partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résilié après envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout acte extra-judiciaire. Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée. En tout état de cause, Monsieur Olivier CHASISN ne pourra être tenu pour responsable par le client de l’annulation de la commande résultant d’un cas de force majeure.

21 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations seront appliquées.

22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Monsieur Olivier CHASSIN est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site internet www.corpsenergie.fr ou sur tout autre document édité par « CORPS ENERGIE », notamment : les textes, images, photos, graphismes, logos, etc.

Monsieur Olivier CHASSIN est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « CORPS ENERGIE ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « CORPS ENERGIE » ou autres éléments du site internet www.corpsenergie.fr ou sur tout autre document édité par « CORPS ENERGIE » est interdite sur quel que support que ce soit et de quel que manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Monsieur Olivier CHASSIN

Les mentions légales du site internet www.corpsenergie.fr sont consultable à l’adresse suivante : www.corpsenergie.fe/mentions-legales/

23 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Les litiges devront être signalés par tous moyens écrit (mail avec accusé de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception).

À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cergy. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Le client est informé, qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la commission de la médiation de Cergy.